TERRAINS LIVRÉS ENTIÈREMENT VIABILISÉS ET BORNÉS

Coffrets ERDF, eau potable, assainissement et téléphone

NON COMPRIS
DANS LE PRIX

Informations données à titre indicatif.

Frais de notaire
Environ 8 à 9%

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Raccordements aux divers réseaux
(liaisons coffrets-construction). Fourniture et pose des compteurs eau, électricité et gaz.
10 ml = 7 à 8000€

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Frais liés à la constitution éventuelle d’une Association Syndicale Libre
Frais ASL : 250€
Provision pour dégradations : 800€

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Taxes liées au Permis de Construire
TAXES D’AMÉNAGEMENT (part communale de 1 à 5% et départementale 2,5%max).
Elle comprend : la TDENS (Taxe d’aménagement des espaces Naturels sensibles), la TDCAUE (taxe départementale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’environnement).
Elle est payable en 2 fois : à l’obtention du PC + 12 mois puis permis + 24 mois. Dans le cas où son montant est inférieur à 1500€, elle n’est payée qu’en une seule fois.
Mode de calcul : Surf. taxable de la construction* m2 x valeur forfaitaire € x taux €
• Un abattement de 50% est prévu pour les 100 premiers m2.
• Valeur forfaitaire au m² de la SPL taxable : taux fixé annuellement par décret.

MONTANT ESTIMATIF (maison de 90 m2) = 2500 €

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PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC)
Montant moyen = 1000€.